Un nouveau projet de loi contre la censure gouvernementale en ligne

Quand l'État force les plateformes à censurer

La pratique s'appelle le jawboning : un fonctionnaire contacte une plateforme, demande de supprimer un contenu (ou menace). La plateforme obéit. Et le public ne sait jamais ce qui s'est vraiment passé — ni comment, ni pourquoi.

C'est exactement ce qui s'est passé avec Joshua Aaron et ICEBlock. Son application permettait aux citoyens de signaler les opérations d'immigration dans leur région. En juin 2025, des hauts fonctionnaires fédéraux menacent d'enquête pénale. En octobre, le procureur général demande à Apple de retirer l'application. Apple obtempère. Contenu légal, supprimé non pas par Apple, mais sur ordre de l'État.

Le problème légal : la Constitution américaine protège la liberté d'expression contre l'État, pas contre les entreprises privées. Les plateformes ont le droit de modérer. Mais si l'État les force à le faire, c'est comme si l'État censurait lui-même.

Ce que change la JAWBONE Act

Droit d'action fédéral. Tu peux désormais poursuivre le gouvernement devant les tribunaux fédéraux, sans te limiter au Premier Amendement (qui ne suffit pas toujours).

Transparence obligatoire. Le gouvernement doit révéler ses communications avec les intermédiaires (Google, Apple, Meta, etc.) concernant la suppression de contenu. Ces échanges restent aujourd'hui cachés.

Mais attention. La loi doit éviter un piège : confondre la pression inconstitutionnelle avec la communication légitime. Si un agent fédéral signale à une plateforme un contenu illégal (ex. : appel à violence), ce n'est pas du jawboning. Le défi : tracer une ligne claire entre conseils et menaces.

Le vrai débat : qui modère ?

Les plateformes elles-mêmes ont le droit de décider ce qui apparaît chez elles. Elles ne sont pas des services publics. Une plateforme peut donc supprimer n'importe quel contenu légal, simplement parce qu'elle le souhaite.

Mais : si elle le fait sous pression de l'État, c'est différent. L'État ne peut pas contourner la Constitution en utilisant des intermédiaires privés comme bras armé.

Cette loi dit essentiellement : libre à toi de modérer comme tu veux, mais libre à moi aussi de te poursuivre si tu m'obéis au lieu de décider par toi-même.

Le contexte : 2026 et la polarisation

Cette loi est bipartite (Cruz et Wyden, adversaires politiques ordinaires). C'est un signal : le sujet transcende gauche/droite. À gauche, on craint que Trump ne force les plateformes à censurer des critiques. À droite, on craint que l'État ne censure le contenu conservateur. Les deux camps ont des griefs réels.

Le texte doit encore passer le Congrès. Les enjeux : définir précisément ce qui compte comme coercition, comment gérer les communications légitimes, et si les tribunaux auront le courage de sanctionner l'État.