Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des formations numériques proposées sur noesisnews.fr par David Arnaud Pelerin, entrepreneur individuel, SIREN 398 603 548, SIRET 398 603 548 00056, TVA intracommunautaire FR88398603548, contact : hello@noesisnews.fr.

Article 2 — Produits

Noésis vend des formations numériques (contenus pédagogiques accessibles en ligne) :

• Masterclass — 49 € TTC
• IA Fondations — 79 € TTC
• IA Pro — 149 € TTC

Les contenus, prix et descriptifs détaillés figurent sur les pages produits du site et peuvent évoluer. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Le client passe commande sur le site, accepte expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis règle le prix par carte bancaire via Stripe. La commande est validée par l'envoi d'un email de confirmation. L'accès à la formation est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, dans l'espace client du site.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — franchise en base). Le paiement est dû en intégralité au moment de la commande. Aucun frais supplémentaire n'est facturé.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Renonciation au droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès qu'il commence à consommer le contenu numérique (lecture des modules, téléchargement des ressources). Une case à cocher dédiée est prévue à cet effet sur le bon de commande.

À défaut de renonciation, le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un email à hello@noesisnews.fr ou en utilisant le formulaire-type prévu en annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. Le remboursement intervient sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

Article 6 — Accès et durée

L'accès aux formations achetées est illimité dans le temps tant que le compte client est actif et que le service est maintenu en ligne. En cas d'arrêt du service, le vendeur s'engage à prévenir le client au moins 30 jours à l'avance et à fournir une version téléchargeable des contenus achetés.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (textes, vidéos, supports) reste la propriété exclusive de Noésis. Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion publique ou revente est interdite.

Article 8 — Responsabilité

Les formations ont une vocation pédagogique et informative. Noésis ne saurait être tenu responsable des résultats individuels obtenus par le client à la suite de l'application des contenus. Les formations relatives à la bourse et à l'investissement ne constituent pas un conseil en investissement.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net.

Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.