Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des formations numériques proposées sur noesisnews.fr par David Arnaud Pelerin, entrepreneur individuel, SIREN 398 603 548, SIRET 398 603 548 00056, TVA intracommunautaire FR88398603548, contact : contact@noesisnews.fr.

Article 2 — Produits

Noésis vend des formations numériques (contenus pédagogiques accessibles en ligne) :

• Masterclass — 49 € TTC
• IA Fondations — 79 € TTC
• IA Pro — 149 € TTC

Les contenus, prix et descriptifs détaillés figurent sur les pages produits du site et peuvent évoluer. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Le client passe commande sur le site, accepte expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis règle le prix par carte bancaire via Stripe. La commande est validée par l'envoi d'un email de confirmation. L'accès à la formation est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, dans l'espace client du site.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — franchise en base). Le paiement est dû en intégralité au moment de la commande. Aucun frais supplémentaire n'est facturé.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Renonciation expresse au droit de rétractation — Les formations Noésis étant des contenus numériques fournis sur support immatériel, le client peut, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, demander leur fourniture immédiate. Pour cela, il doit cocher au moment du paiement la case suivante :

« J'accepte que le contenu numérique me soit fourni immédiatement après paiement et je renonce expressément à mon droit de rétractation dès la première consultation du contenu (visionnage d'un module, téléchargement d'une ressource). »

Concrètement, le droit de rétractation est perdu dès lors que le client consulte un module vidéo, télécharge un support, ou commence à interagir avec le contenu pédagogique payant. La simple connexion à son compte ou la consultation de la page de présentation ne suffit pas.

Si le client ne coche pas la case, il conserve son droit de rétractation pendant 14 jours mais ne peut accéder au contenu qu'après ce délai. Il peut alors exercer son droit en écrivant à contact@noesisnews.fr ou en utilisant le formulaire-type prévu en annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. Le remboursement intervient sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

Garantie commerciale satisfait-ou-remboursé — Indépendamment du droit légal de rétractation, Noésis offre une garantie commerciale satisfait-ou-remboursé de 7 jours sur toute formation : si le client estime que le contenu ne correspond pas aux promesses affichées, il peut demander un remboursement intégral en écrivant à contact@noesisnews.fr, sous réserve d'avoir consommé moins de 30 % du contenu (mesuré par les modules complétés sur la plateforme).

Article 6 — Accès et durée

L'accès aux formations achetées est illimité dans le temps tant que le compte client est actif et que le service est maintenu en ligne. Le client peut consulter le contenu à tout moment depuis son espace personnel.

En cas d'arrêt définitif du service Noésis, le vendeur s'engage à :

• Prévenir le client par email au moins 30 jours à l'avance de la date d'arrêt prévue ;
• Fournir gratuitement une version téléchargeable des formations achetées (vidéos en .mp4, supports en .pdf, ressources en .zip), accessible depuis l'espace client pendant au moins 60 jours après l'annonce ;
• Rembourser au prorata temporis tout client ayant acheté une formation dans les 12 mois précédant l'annonce d'arrêt, sur simple demande, à hauteur de la différence entre 12 mois et la durée d'accès effective.

En cas de suspension temporaire (maintenance, incident technique), le vendeur s'engage à un délai de remise en service inférieur à 7 jours ouvrés, sans préjudice pour le client.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (textes, vidéos, supports) reste la propriété exclusive de Noésis. Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion publique ou revente est interdite.

Article 8 — Responsabilité

Les formations ont une vocation pédagogique et informative. Noésis ne saurait être tenu responsable des résultats individuels obtenus par le client à la suite de l'application des contenus. Les formations relatives à la bourse et à l'investissement ne constituent pas un conseil en investissement.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : David Arnaud Pelerin (Noésis), micro-entrepreneur, contact contact@noesisnews.fr.

Données collectées : email, prénom (optionnel), informations de paiement traitées par Stripe (Noésis n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire), historique de progression sur les formations, et le cas échéant adresses IP de connexion (logs sécurité).

Finalités : exécution du contrat (livraison de la formation, accès au compte), information du client (mises à jour, support), conformité légale (facturation, comptabilité), et amélioration du service (analytics anonymisés).

Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour la livraison, obligation légale (6.1.c) pour la facturation, intérêt légitime (6.1.f) pour les analytics, consentement (6.1.a) pour la newsletter — révocable à tout moment.

Durée de conservation : compte client conservé tant qu'il est actif, factures conservées 10 ans (obligation comptable), logs de connexion 12 mois maximum, données marketing supprimées 3 ans après le dernier contact.

Tes droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Pour les exercer, écris à contact@noesisnews.fr avec une preuve d'identité (le délai de réponse est d'1 mois maximum).

Aucune revente de tes données à des tiers commerciaux. Sous-traitants techniques utilisés : Stripe (paiement), Resend (emails transactionnels), Vercel (hébergement), Supabase (base de données). Tous sont conformes au RGPD.

Réclamation : en cas de désaccord, tu peux saisir la CNIL : cnil.fr.

Le détail complet du traitement est précisé dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net.

Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.