⚠️ Pièges CGU & contrat

Ne signe rien sans le lire (l'IA le lit pour toi)

Personne ne lit les CGU. C'est exactement comme ça qu'on se retrouve avec un abonnement reconduit tacitement à 199€/mois, des données revendues, ou un contrat freelance qu'on ne peut pas casser. Tu colles le document, l'IA te sort les clauses problématiques avec citation, traduction en clair et risque concret.

🔒 Le contenu reste entre toi et l'API Anthropic. On ne stocke rien côté Noésis.

Ce que l'outil détecte

  • Engagement : durée minimale, période d'essai trompeuse
  • Tarif : prix qui peuvent augmenter, frais cachés, paliers
  • Résiliation : préavis abusif, format imposé, date butoir
  • Renouvellement tacite : la clause classique qui te coûte cher
  • Données personnelles : revente, durée de conservation, transferts hors UE
  • Modification unilatérale : ils changent les règles, tu acceptes ou tu pars
  • Responsabilité : ce qu'ils refusent d'indemniser
  • Juridiction : où tu dois les attaquer (souvent à l'étranger…)

⚖️ Cet outil signale des points d'attention. Pour un contrat à fort enjeu (immobilier, divorce, gros contrat commercial), un vrai avocat reste indispensable. L'IA n'a pas le statut juridique d'un conseil.