⚖️ Plaidoyer petit litige
Tu as un différend qui s'enlise. L'IA te sort la stratégie complète.
Voisin bruyant, propriétaire qui ne fait pas les travaux, artisan qui livre une malfaçon, vendeur qui refuse la garantie. Tu décris la situation, l'IA te donne : qualification juridique, articles applicables, preuves à rassembler, lettre de mise en demeure prête à imprimer, et la stratégie (conciliation → médiation → tribunal de proximité).
⚖️ AIDE PÉDAGOGIQUE — PAS UN AVOCAT
Cet outil structure ta démarche amiable avant de saisir un juge. Pour les litiges sérieux (travaux décennaux, expulsion, dossier pénal), un avocat reste indispensable. Les ressources gratuites en France : conciliateur de justice (mairie), Maison de Justice et du Droit, ADIL (logement), médiateur de la consommation, Défenseur des droits.
Minimum 80 caractères. Sois précis sur les faits, dates, et impact concret.
Tes coordonnées (pour la lettre — optionnel)
Si tu ne renseignes pas, l'IA mettra des [crochets] à compléter à la main.
Avant de saisir un juge
- Pour les litiges inférieurs à 5 000 €, la conciliation préalable est obligatoire (loi 2020) avant saisine du tribunal de proximité
- Le conciliateur de justice est gratuit, neutre, et résout 60 % des dossiers sans aller plus loin
- La lettre de mise en demeure en LRAR est souvent l'étape qui débloque tout — rédigée correctement, elle pose le délai légal et les conséquences
- Conserve toutes les preuves dès le départ : photos datées, échanges écrits, témoignages, constats
- Vérifie ton délai de prescription (5 ans pour les litiges civils courants, 2 ans pour la consommation B2C)
🔒 Tes informations restent entre toi et l'API Anthropic. Aucun stockage côté Noésis. Évite de mettre des données ultra-sensibles (numéro de sécu, RIB) — l'IA n'en a pas besoin pour construire ta stratégie.